"Quand j'ai décidé de lancer ma propre activité de consulting depuis Helsinki, je ne savais pas par où commencer. Après 7 ans ici et la création de deux structures différentes, je partage tout ce que j'ai appris pour vous éviter les pièges et gagner un temps précieux."
— Ingrid, expatriée à Helsinki depuis 7 ans
Pourquoi entreprendre en Finlande ?
La Finlande est régulièrement classée parmi les meilleurs pays au monde pour créer une entreprise. Le cadre réglementaire est transparent, la bureaucratie relativement légère comparée à la France, et l'écosystème startup est dynamique (Helsinki est le berceau de Slush, le plus grand événement startup d'Europe).
Voici les principaux atouts du pays pour les entrepreneurs :
Simplicité administrative
L'inscription d'une entreprise se fait entièrement en ligne en quelques jours. La Finlande est classée dans le top 10 mondial pour la facilité de création d'entreprise.
Économie stable et prospère
PIB par habitant parmi les plus élevés au monde, faible taux de chômage et pouvoir d'achat élevé de la population locale.
Confiance et transparence
La culture d'affaires finlandaise repose sur la confiance mutuelle (luottamus). Les contrats sont respectés et les paiements généralement ponctuels. La hiérarchie est très plate.
Écosystème numérique avancé
Population très connectée, forte adoption du numérique et de l'innovation. Un marché idéal pour les services digitaux et les startups tech.
nouvelles entreprises créées chaque année en Finlande, dont une part croissante par des résidents étrangers
Ce qui m'a le plus surprise en créant mon activité ici, c'est la rapidité. En France, j'avais mis des semaines pour mon statut d'auto-entrepreneur. En Finlande, mon toiminimi était enregistré en quelques jours via le site du PRH. La vraie difficulté, c'est de comprendre le système fiscal finlandais (Vero), pas l'administratif.
— IngridLes formes juridiques principales
En Finlande, deux formes juridiques concentrent la grande majorité des créations d'entreprises par les expatriés. Chacune correspond à un profil et un niveau d'ambition différents.
Toiminimi (Yksityinen elinkeinonharjoittaja) - Entreprise individuelle
Le toiminimi est l'équivalent finlandais de la micro-entreprise ou de l'auto-entrepreneur français. C'est la forme la plus simple et la plus rapide à mettre en place. Elle convient parfaitement aux freelances, consultants, artisans et petites activités de services.
Caractéristiques principales :
- Pas de capital minimum requis
- Inscription en ligne via le PRH (Patent- ja rekisterihallitus) pour environ 60 €
- Pas de distinction entre le patrimoine personnel et professionnel (responsabilité illimitée)
- Imposition sur le revenu personnel (pas d'impôt sur les sociétés)
- Comptabilité simplifiée pour les petites activités
- Obligation de facturer la TVA (ALV) dès 15 000 € de CA annuel
En tant que toiminimi, vous êtes personnellement responsable de toutes les dettes de l'entreprise. Si l'activité génère des pertes, elles peuvent être déduites de vos autres revenus imposables. C'est un avantage fiscal non négligeable la première année.
Osakeyhtiö (OY) - Société à responsabilité limitée
L'osakeyhtiö (OY) est l'équivalent de la SARL ou SAS française. C'est une personne morale distincte de son fondateur, avec une responsabilité limitée au capital investi. Cette forme est recommandée pour les projets plus ambitieux, les activités à risque financier ou lorsque vous prévoyez d'avoir des associés ou des investisseurs.
Caractéristiques principales :
- Capital minimum de 2 500 €
- Responsabilité limitée au capital social
- Personne morale distincte du dirigeant
- Impôt sur les sociétés de 20% sur les bénéfices
- Obligation de tenir une comptabilité complète et de déposer des comptes annuels
- Possibilité de se verser un salaire et/ou des dividendes (imposition avantageuse sur les dividendes jusqu'à 8% du capital)
- Nécessité d'un commissaire aux comptes (tilintarkastaja) au-delà de certains seuils
Comparaison Toiminimi vs OY
| Critère | Toiminimi (Individuelle) | OY (Société) |
|---|---|---|
| Capital minimum | 0 EUR | 2 500 EUR |
| Coût d'inscription | 60 EUR | 380 EUR (en ligne) / 560 EUR (papier) |
| Responsabilité | Illimitée (personnelle) | Limitée au capital |
| Imposition | Impôt sur le revenu (progressif jusqu'à 44% + municipal) | IS 20% + impôt sur dividendes |
| Comptabilité | Simplifiée | Complète obligatoire |
| Délai de création | 1-3 jours | 1-3 semaines |
| Idéal pour | Freelance, consultant, petit commerce | Startup, activité à risque, associés |
J'ai commencé avec un toiminimi pour tester mon activité de consulting. Quand mon chiffre d'affaires a dépassé 80 000 EUR et que j'ai commencé à travailler avec de grands clients finlandais, je suis passée en OY. Les clients importants préfèrent souvent travailler avec des OY, cela inspire davantage confiance. Mon conseil : commencez simple avec un toiminimi, et basculez en OY quand l'activité le justifie.
— IngridAutres formes juridiques
Il existe d'autres structures moins courantes pour les expatriés :
- Sivuliike (succursale) : succursale d'une société étrangère enregistrée en Finlande. Utile si vous avez déjà une entreprise en France.
- Avoin yhtiö (Ay) : société en nom collectif, avec responsabilité solidaire entre associés.
- Kommandiittiyhtiö (Ky) : société en commandite, avec un ou plusieurs associés commanditaires à responsabilité limitée.
- Osuuskunta : coopérative, adaptée aux projets collectifs.
- Kevytyrittäjä (auto-entrepreneur léger) : statut intermédiaire via des plateformes comme Ukko.fi ou OP Kevytyrittäjä, sans créer de société. Idéal pour tester une activité.
Inscription au PRH
Le PRH (Patentti- ja rekisterihallitus / Patent- och registerstyrelsen) est le registre central des entreprises finlandaises, l'équivalent du Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) français. Toutes les entreprises doivent y être enregistrées pour exercer légalement en Finlande.
L'inscription se fait via le portail en ligne ytj.fi (Yritys- ja yhteisötietojärjestelmä), le service d'information sur les entreprises et les sociétés. Vous aurez besoin de votre HETU et d'identifiants bancaires en ligne (verkkopankkitunnukset) ou d'une carte d'identité électronique pour vous connecter.
Étapes de création pas à pas
Vérifier les conditions préalables
Avant toute inscription, assurez-vous d'avoir obtenu votre HETU (henkilotunnus) auprès du DVV et d'avoir une adresse enregistrée en Finlande. Vous devez également disposer d'identifiants bancaires en ligne (verkkopankkitunnukset) pour accéder aux services numériques.
Prérequis : HETU + verkkopankkitunnukset + adresse finlandaise
Choisir et vérifier le nom de l'entreprise
Le nom doit être unique et ne pas prêter à confusion avec une entreprise existante. Vérifiez la disponibilité sur le site ytj.fi. Pour un toiminimi, le nom peut contenir votre nom ou un nom commercial. Pour un OY, il doit contenir le suffixe "Oy" ou "Oyj".
Remplir le formulaire d'enregistrement sur ytj.fi
Connectez-vous à ytj.fi et sélectionnez le formulaire correspondant à votre structure. Pour un toiminimi, utilisez le formulaire Y3. Pour un OY, utilisez le formulaire Y1. Renseignez l'activité (code TOL / code NACE), l'adresse du siège et vos coordonnées.
Déposer le capital social
Pour un OY, vous devez déposer le capital minimum de 2 500 EUR sur un compte bancaire dédié. Joignez l'attestation de dépôt et les statuts (yhtiöjärjestys) signés à votre dossier.
Soumettre le dossier et recevoir le Y-tunnus
Après soumission, le PRH traite votre demande. Pour un toiminimi, le traitement prend en moyenne 1 à 3 jours ouvrés. Pour un OY, comptez 1 à 3 semaines. Vous recevrez votre Y-tunnus (numéro d'entreprise au format 1234567-8) par courrier et via ytj.fi.
Configurer les obligations fiscales
Une fois enregistré, inscrivez-vous au registre ALV (TVA) auprès de Vero si nécessaire, ouvrez un compte bancaire professionnel et configurez votre accès à la déclaration fiscale en ligne sur vero.fi (OmaVero).
- HETU obtenu auprès du DVV
- Verkkopankkitunnukset (identifiants bancaires en ligne) configurés
- Adresse finlandaise enregistrée au DVV (maistraatti)
- Nom d'entreprise vérifié sur ytj.fi
- Code TOL identifié pour votre activité
- Compte bancaire professionnel ouvert (ou en cours)
- Capital social déposé (pour un OY : 2 500 EUR minimum)
- Statuts rédigés (pour un OY : yhtiöjärjestys obligatoires)
Le Y-tunnus (numéro d'entreprise)
Le Y-tunnus (yritys- ja yhteisötunnus) est un identifiant unique attribué à chaque entreprise enregistrée en Finlande. C'est l'équivalent du numéro SIRET français. Ce numéro est public et consultable par tous sur le site ytj.fi.
Ce numéro est indispensable pour :
- Émettre des factures conformes
- Déclarer et payer la TVA (ALV)
- Établir des contrats commerciaux
- Ouvrir un compte bancaire professionnel
- Accéder aux services en ligne de Vero (administration fiscale)
- Répondre à des appels d'offres publics
Le numéro se présente sous la forme 1234567-8 (7 chiffres, un tiret, un chiffre de contrôle). Sur vos factures, vous devez aussi indiquer votre numéro de TVA intracommunautaire au format FI12345678 (sans tiret, préfixe "FI") si vous êtes assujetti à l'ALV.
Dès que vous recevez votre Y-tunnus, vérifiez immédiatement votre profil sur ytj.fi. Les informations y sont publiques : adresse, dirigeant, code d'activité. Assurez-vous que tout est correct, car vos clients et partenaires potentiels vérifieront ces informations avant de travailler avec vous. C'est très courant en Finlande.
— IngridObligations comptables et fiscales
Le système fiscal finlandais est exigeant mais bien organisé. Les obligations varient selon votre forme juridique et votre chiffre d'affaires. Voici ce que vous devez savoir.
Pour le Toiminimi
En tant qu'entrepreneur individuel, vos revenus d'entreprise sont intégrés à votre déclaration de revenus personnelle (veroilmoitus). L'année fiscale correspond à l'année civile (1er janvier - 31 décembre).
- Comptabilité simplifiée (yhdenkertainen kirjanpito) autorisée pour les petites activités
- Déclaration fiscale annuelle via OmaVero (vero.fi) - date limite en avril de l'année suivante
- Paiements d'acomptes d'impôts (ennakkoverot) selon un calendrier fixé par Vero, généralement mensuel ou trimestriel
- Cotisations YEL (yrittäjän eläkevakuutus) : assurance retraite obligatoire pour les entrepreneurs, entre 24,1% et 25,6% du revenu de travail déclaré
Ne sous-estimez pas les cotisations YEL ! Contrairement à la France, en Finlande, l'assurance retraite des entrepreneurs (YEL) est obligatoire dès que votre revenu annuel dépasse environ 9 000 EUR. Les cotisations sont élevées mais vous ouvrent des droits (retraite, maladie, congé parental). Les nouveaux entrepreneurs bénéficient d'une réduction de 22% les 4 premières années.
Pour l'Osakeyhtiö (OY)
Un OY a des obligations comptables plus strictes :
- Comptabilité en partie double obligatoire (kahdenkertainen kirjanpito)
- Comptes annuels (tilinpäätös) à déposer au PRH dans les 8 mois suivant la fin de l'exercice
- Déclaration fiscale d'entreprise (yhteisön veroilmoitus) 4 mois après la fin de l'exercice via OmaVero
- Impôt sur les sociétés de 20% sur les bénéfices nets
- Commissaire aux comptes obligatoire (tilintarkastaja) si au moins 2 des 3 seuils suivants sont dépassés : CA > 200 000 EUR, bilan > 100 000 EUR ou > 3 salariés
- Déclarations ALV mensuelles, trimestrielles ou annuelles selon le CA
Cotisations employeur (työnantajamaksut)
Si vous employez des salariés, vous devez payer les cotisations employeur, qui représentent environ 20-25% du salaire brut. Elles comprennent : l'assurance retraite TyEL (~17%), l'assurance chômage (~0,5%), l'assurance accidents du travail (~0,7%), et la cotisation maladie (~1,5%). Ces taux sont les mêmes dans toute la Finlande (pas de variation géographique).
Investissez dans un bon logiciel de comptabilité dès le départ. En Finlande, Procountor, Netvisor et Visma Fivaldi sont les plus populaires. Pour les petites structures et toiminimi, Holvi (qui combine compte bancaire et comptabilité) est excellent et très adapté aux freelances. Comptez environ 10-50 EUR par mois selon la solution. Cela vaut chaque euro investi.
— IngridTVA en Finlande (Arvonlisävero - ALV)
La TVA finlandaise, appelée arvonlisävero (ALV), fonctionne sur le même principe que la TVA française mais avec des taux différents. Comprendre et gérer correctement l'ALV est essentiel pour tout entrepreneur en Finlande.
Taux de TVA en vigueur
| Taux | Pourcentage | S'applique à |
|---|---|---|
| Taux normal | 25,5% | La plupart des biens et services |
| Taux réduit | 14% | Alimentation et restauration, aliments pour animaux |
| Taux super-réduit | 10% | Livres, médicaments, transport de passagers, hébergement, événements culturels et sportifs |
| Exonéré | 0% | Services de santé, éducation, services financiers, exportations |
Inscription obligatoire à l'ALV
L'inscription au registre ALV est obligatoire dès que votre chiffre d'affaires taxable atteint 15 000 EUR sur une période de 12 mois. L'inscription se fait via ytj.fi en même temps que l'enregistrement de l'entreprise ou ultérieurement via OmaVero.
Une fois inscrit, vous devez :
- Facturer l'ALV à vos clients sur chaque facture
- Soumettre des déclarations ALV (arvonlisäveroilmoitus) de manière mensuelle (CA > 100 000 EUR), trimestrielle (CA 30 000-100 000 EUR) ou annuelle (CA < 30 000 EUR)
- Reverser la différence entre l'ALV collectée et l'ALV déductible (sur vos achats professionnels)
Les déclarations se font en ligne sur OmaVero (vero.fi). Pour les déclarations mensuelles, la date limite est le 12 du deuxième mois suivant la période de déclaration (ex. : janvier se déclare avant le 12 mars). Le non-respect des délais entraîne une pénalité de retard automatique.
Astuce importante : si vous démarrez votre activité et que vous prévoyez de dépasser rapidement les 15 000 EUR, inscrivez-vous à l'ALV dès le début. Vous pourrez ainsi récupérer la TVA sur vos achats de démarrage (ordinateur, mobilier de bureau, logiciels). J'ai pu récupérer plus de 3 000 EUR d'ALV sur mes investissements initiaux.
— IngridAides et subventions disponibles
La Finlande dispose d'un écosystème généreux de soutien aux entrepreneurs. Plusieurs organismes publics et parapublics offrent des financements, des formations et de l'accompagnement.
Business Finland
Business Finland est l'agence gouvernementale principale pour le soutien aux entreprises, l'innovation et l'internationalisation. Elle propose une gamme complète de services pour les entrepreneurs, y compris les expatriés :
- Tempo-rahoitus (financement Tempo) : jusqu'à 50 000 EUR pour les startups et PME souhaitant développer de nouveaux produits ou services. Non remboursable.
- NIY (Nuoret Innovatiiviset Yritykset) : programme pour les jeunes entreprises innovantes, avec un financement pouvant atteindre 1,25 million EUR sur 3 ans.
- Innovation Voucher : subvention de 5 000-6 200 EUR pour acheter des services de conseil en innovation.
- Prêts à taux préférentiels : pour les projets à fort potentiel d'innovation ou d'exportation.
- Conseil à l'export : accompagnement pour les entreprises souhaitant exporter depuis la Finlande via le réseau Team Finland.
Finnvera
Finnvera est l'organisme public de financement qui accorde des prêts et des garanties aux entreprises. Pour les créateurs d'entreprise, Finnvera propose des prêts de démarrage (alkutakaus) avec des garanties pouvant couvrir jusqu'à 80% du prêt bancaire. C'est souvent la première porte à frapper quand les banques demandent des garanties supplémentaires.
Autres aides disponibles
TE-palvelut - Starttiraha
Si vous êtes au chômage et souhaitez créer votre entreprise, les TE-palvelut (services de l'emploi) peuvent vous accorder le starttiraha (allocation de démarrage), environ 37,21 EUR/jour pendant 6 à 12 mois maximum.
ELY-keskus
Les centres ELY (Elinkeino-, liikenne- ja ympäristökeskus) offrent des subventions régionales aux nouvelles entreprises, notamment dans les zones rurales. Ils proposent aussi du conseil gratuit et des programmes de développement.
NewCo Helsinki et incubateurs
NewCo Helsinki offre des services gratuits d'accompagnement à la création d'entreprise (en anglais et en finnois). Chaque grande ville a son propre accélérateur : Maria 01 (Helsinki), Tribe Tampere, Turku Science Park, etc.
Suomen Akatemia (Académie de Finlande)
L'Académie de Finlande finance des projets de recherche et d'innovation, en collaboration avec les universités. Les startups deep tech peuvent accéder à des financements via les programmes de recherche appliquée.
Ne négligez pas les services gratuits de NewCo Helsinki (ou de votre ville). Ces formations m'ont permis de comprendre le système fiscal finlandais, de structurer mon business plan et de rencontrer d'autres entrepreneurs. C'est aussi un excellent moyen de pratiquer votre finnois dans un contexte professionnel. Les cours sont souvent proposés en anglais dans les grandes villes. Et surtout, pensez au starttiraha si vous quittez un emploi salarié !
— IngridL'écosystème startup en Finlande
L'écosystème entrepreneurial finlandais est l'un des plus dynamiques d'Europe, porté par une culture de l'innovation, une population hautement qualifiée et un soutien public fort. Helsinki accueille chaque année Slush, le plus grand événement startup d'Europe avec plus de 13 000 participants.
Helsinki - Le hub technologique
Helsinki concentre la majorité des startups tech du pays et le plus grand nombre d'investisseurs. Le campus Maria 01 (ancien hôpital transformé en hub startup) et les espaces de coworking comme MOW, Spaces et Hub13 sont des points névralgiques de l'écosystème. Helsinki accueille Slush chaque novembre, un événement incontournable pour le networking et la levée de fonds.
Espoo - L'innovation et la deep tech
Grâce à l'université Aalto et son accélérateur Aalto Startup Center, Espoo est le berceau de nombreuses startups deep tech. La ville abrite le campus d'Otaniemi, l'un des plus grands centres d'innovation d'Europe du Nord, et excelle dans l'IA, la robotique et les technologies propres. C'est aussi le siège de Nokia.
Tampere - L'industrie et le gaming
Tampere est un pôle d'excellence pour les startups liées au gaming, à l'industrie manufacturière intelligente et au SaaS. L'écosystème est animé par Tribe Tampere, Demola (plateforme de co-création université-entreprise) et la proximité de deux universités majeures (Tampere University et TAMK).
Oulu - La 5G et les télécommunications
Oulu est le berceau historique de Nokia et reste un centre mondial pour les technologies de télécommunication et la 5G/6G. L'écosystème BusinessOulu et le Oulu Innovation Alliance soutiennent activement les entrepreneurs dans les secteurs tech, santé et cleantech.
La Finlande compte plus de 50 accélérateurs et incubateurs actifs, et les investissements en capital-risque par habitant sont parmi les plus élevés d'Europe. Le pays se classe 1er pour l'innovation dans le Global Innovation Index nordique et est régulièrement dans le top 10 mondial.
Le réseau est absolument essentiel en Finlande. Rejoignez les groupes meetup de votre secteur, participez à Slush (même en tant que bénévole, c'est gratuit !), et n'hésitez pas à contacter directement les gens sur LinkedIn. Les Finlandais sont réservés au premier abord mais très ouverts et serviables dans un contexte professionnel. Le concept finlandais de "sisu" (persévérance) s'applique aussi au networking : soyez patient et authentique.
— IngridCoûts de création et budget prévisionnel
Le coût de création d'une entreprise en Finlande est relativement bas comparé à d'autres pays européens. Voici un récapitulatif détaillé des frais à anticiper selon la structure choisie.
Frais de création
| Poste de dépense | Toiminimi | OY |
|---|---|---|
| Inscription au PRH | 60 EUR | 380 EUR (en ligne) |
| Capital social minimum | 0 EUR | 2 500 EUR |
| Rédaction des statuts (yhtiöjärjestys) | Non requis | 0-2 000 EUR |
| Comptable / Expert-comptable (annuel) | 500-2 000 EUR | 2 000-6 000 EUR |
| Logiciel de comptabilité (annuel) | 120-600 EUR | 300-1 200 EUR |
| Commissaire aux comptes (tilintarkastaja) | Non requis | 500-3 000 EUR * |
| Assurance YEL (obligatoire, annuelle) | 2 200-8 000 EUR | N/A (TyEL pour les salariés) |
| Total première année (estimatif) | 2 900-10 700 EUR | 5 700-15 100 EUR |
* Le commissaire aux comptes n'est obligatoire pour un OY qu'au-delà de certains seuils (CA > 200 000 EUR, bilan > 100 000 EUR ou > 3 salariés). Les petits OY en sont exemptés.
Le coût d'inscription d'un toiminimi au PRH. La Finlande est l'un des pays les moins chers d'Europe pour créer une entreprise individuelle.
Pour ma première année en toiminimi, mes frais réels de fonctionnement se sont limités à environ 3 000 EUR (logiciel comptable Holvi + YEL au minimum). L'essentiel de mes investissements est allé dans le matériel informatique et le marketing. Ne sous-estimez pas non plus le coût d'un espace de coworking si vous ne souhaitez pas travailler de chez vous : comptez 200-500 EUR par mois à Helsinki pour un bureau fixe dans un espace partagé.
— IngridQuestions fréquentes
Oui, à condition d'avoir un HETU (henkilötunnus) et une adresse enregistrée en Finlande. Les citoyens de l'UE/EEE n'ont pas besoin de permis de travail supplémentaire. Pour les ressortissants hors UE, un permis de séjour autorisant le travail indépendant est nécessaire (demande via Migri / enterfinland.fi).
Non, les formulaires d'inscription sont disponibles en anglais sur ytj.fi. La majorité des Finlandais parlent couramment anglais, et de nombreux clients et partenaires acceptent de travailler en anglais. Cependant, la maîtrise du finnois est un atout considérable pour le networking, la compréhension des documents administratifs et fiscaux, et l'accès à certains marchés locaux.
Oui, c'est tout à fait possible et très courant en Finlande. Beaucoup de salariés ont une activité secondaire en toiminimi. Vos revenus de toiminimi seront ajoutés à vos revenus salariaux pour le calcul de l'impôt. Vérifiez cependant que votre contrat de travail n'inclut pas de clause de non-concurrence ou de clause d'exclusivité qui pourrait limiter votre activité parallèle.
La transition est possible mais nécessite de créer une nouvelle entité OY puis de transférer l'activité. Concrètement, vous devez : créer l'OY avec le capital requis (2 500 EUR), transférer les contrats clients et les actifs, fermer le toiminimi. Il est fortement recommandé de se faire accompagner par un comptable (kirjanpitäjä) pour optimiser cette transition sur le plan fiscal. La bonne nouvelle : vous conservez généralement vos clients et votre réputation.
Pour un toiminimi, l'assurance YEL (yrittäjän eläkevakuutus / assurance retraite des entrepreneurs) est obligatoire dès que votre revenu annuel dépasse environ 9 000 EUR. Il est aussi vivement recommandé de souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle (vastuuvakuutus). Dès que vous employez des salariés, les assurances TyEL (retraite) et tapaturmavakuutus (accidents du travail) deviennent obligatoires. Certains secteurs (construction, transport) ont des exigences supplémentaires.
Non, vous pouvez utiliser votre adresse personnelle comme adresse d'entreprise, ce qui est très courant pour les toiminimi et les petits OY. Si vous préférez ne pas publier votre adresse personnelle (qui sera visible sur ytj.fi), vous pouvez louer une adresse postale professionnelle (liiketoimintaosoite) pour environ 30-100 EUR par mois.
En Finlande, les dividendes d'un OY non coté bénéficient d'un régime avantageux. Les dividendes jusqu'à 8% de la valeur mathématique des actions sont imposés à taux réduit : 25% du montant est imposable comme revenus du capital (taux de 30%), soit une charge effective d'environ 7,5% seulement (dans la limite de 150 000 EUR par an). Au-delà, 85% sont imposables. Combiné à l'IS de 20%, cela reste très compétitif. C'est pourquoi de nombreux entrepreneurs optimisent en se versant un mix salaire + dividendes.
Oui, absolument. Pour les prestations de services B2B (entre professionnels), vous facturez hors ALV en appliquant le mécanisme d'autoliquidation (reverse charge). Votre client français déclare lui-même la TVA dans son pays. Mentionnez sur vos factures "Reverse charge - Article 44 de la directive 2006/112/CE" et indiquez le numéro de TVA intracommunautaire de votre client.
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